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Urbanisme

Formulaire d'intérêt - Permis de résidence de tourisme dans les zones contingentées où la Ville n’émet plus de permis de résidence de tourisme


(Là où la Ville n’émet plus de permis de résidence de tourisme)

Inscrivez-vous au registre pour recevoir la liste des permis de résidence de tourisme qui se libèrent dans les zones contingentées où la Ville n’émet plus de ce type de permis puisque ces zones ont atteint le nombre limite autorisé.

À noter qu’il est de votre responsabilité d’aviser par courriel le service de l’urbanisme et du patrimoine, de tout changement dans vos coordonnées après le dépôt de votre demande.

Identification du requérant

Informations sur la propriété

L'adresse du bâtiment visé par la demande est-elle la même que celle du requérant ?
Le requérant est-il propriétaire du bâtiment visé par la demande ?

Identification du propriétaire

Déposez les fichiers ici ou cliquez pour les télécharger.

Signature et consentement