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Urbanisme

Demande d'inscription - Programme rénovation Québec (PRQ)

Formulaire d'inscription 2024-2025 - conformément au règlement R782-2021.

Information du propriétaire

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Sélectionner un choix parmi les suggestions

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Informations sur la propriété

Adresse complète du bâtiment ciblé par un projet de rénovation•

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Valeur au rôle d’évaluation de la propriété seulement•

Type de bâtiment•

Résidence unifamiliale

Bâtiment mixte

Immeuble multi-logement

Nombre de logements•

Pourcentage de la superficie résidentielle•

Nombre de logements•

Volet du programme auquel vous inscrivez votre propriété•

Volet intervention écoénergétique, sécurité et salubrité

Volet rénovation patrimoniale

Description des travaux prévus•

Pour le moment, nous n'avons besoin que d'une description de vos travaux à effectuer. Advenant que votre projet soit sélectionné, nous vous demanderons deux soumissions provenant de deux entrepreneurs ou artisans différents.

Informations concernant le revenu du ménage

Indiquez votre revenu familial brut annuel (ligne 199 de l’avis de cotisation provincial)•

Nombre de personnes dans le ménage•

Copie de l'avis de cotisation provincial•

À des fins de confirmation de votre admissibilité au présent programme, vous devez nous déposer une copie de votre dernier avis de cotisation provincial, pour chaque membre de votre ménage. Le revenu maximum admissible est de 60 000$ pour une personne vivant seule, et de 120 000$ pour un ménage composé de 2 personnes et plus.

Déposez les fichiers ici ou cliquez pour les télécharger.

Est-ce que le montant des travaux prévus est de plus de 7 000 $ ?•

Oui

Non

Je certifie que les renseignements donnés dans le présent document et ses annexes sont à tous les égards vrais, exacts et complets. •

Je consens à ce que mes renseignements personnels saisis soient recueillis aux fins de cette demande par la Ville de Baie-Saint-Paul. •

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