Politique de protection des renseignements personnels

Ce site utilise des témoins de navigation afin de vous offrir une expérience optimale. En savoir plus

Inscrivez-vous

Urbanisme

Numérotation civique

Avant de compléter votre demande, consultez le règlement 405-2008 sur la numérotation civique afin de vous assurer que votre demande soit faite en bonne et due forme.

Propriété visée par la demande

Adresse•

Sélectionner un choix parmi les suggestions

Identification par numéro cadastral•

(Numéro de lot)

Identification du demandeur

Prénom•

Nom•

Nom de l'entreprise

(Si applicable)

Adresse•

Sélectionner un choix parmi les suggestions

Téléphone principal•

Téléphone secondaire

Adresse courriel•

Confirmation•

Le demandeur est-il propriétaire de la propriété visée ?•

Oui

Non

Identification du propriétaire

Prénom•

Nom•

Adresse•

Sélectionner un choix parmi les suggestions

Téléphone principal•

Téléphone secondaire

Adresse courriel•

Confirmation•

Modification demandée

Type de modification au numéro civique•

Raison évoquée•

Signature et confirmation

Je certifie que les renseignements donnés dans le présent document et ses annexes sont à tous les égards vrais, exacts et complets. •

Je consens à ce que mes renseignements personnels saisis soient recueillis aux fins de cette demande par la Ville de Baie-Saint-Paul. •

Signature •

Date

Où souhaitez-vous partager cette page?

Numérotation civique

Ce formulaire utilise la fonctionnalité reCAPTCHA pour soumettre votre demande.

Propriété visée par la demande

Identification du demandeur

Identification du propriétaire

Modification demandée

Signature et confirmation