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Urbanisme

Programme de subvention - S'établir à Baie-Saint-Paul


La Ville de Baie-Saint-Paul souhaite faciliter l'accès à la propriété pour les jeunes familles et personnes seules, âgées de 18 à 39 ans, dont le revenu annuel du ménage est de 125 000 $ et moins. La Ville accorde un crédit de la taxe foncière liée au bâtiment neuf construit dans les développements admissibles du périmètre urbain pour les trois premières années suivant la prise de possession de la résidence. De plus, si vous adoptez des critères de construction LEED, une année s’ajoute !  

Identification du demandeur

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Éligibilité

Afin d'être éligible, vous devez remplir tous ces critères
Attention : Si vous ne remplissez pas tous les critères, la Ville de Baie-Saint-Paul se réserve le droit de refuser votre candidature.
S'agit-il d'une nouvelle construction ou d'un bâtiment existant ?
La construction de l’habitation comporte-t-elle des critères LEED ?
La propriété a-t-elle été construite il y a plus de 20 ans ?
Prévoyez-vous des travaux de rénovation sur le bâtiment ?

Informations sur la propriété visée

Si disponible

Documents requis

Un responsable communiquera avec vous et vous devrez fournir les documents suivants afin de compléter l'analyse de votre demande.

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